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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2017
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Aides à la promotion à l'étranger d'une œuvre cinématographique déterminée (article 721-17 ) Liste des documents justificatifs : 1° Une note détaillant la stratégie de prospection mise en place pour l'œuvre cinématographique ; 2° Le cas échéant, une note détaillant la nature de l'opération exceptionnelle mise en place, les modalités de sa réalisation et les résultats obtenus ; 3° La liste des supports de promotion qui ont été réalisés et des actions de promotion qui ont été engagées mentionnant leurs coûts respectifs ; 4° La liste des marchés et manifestations au cours desquels l'œuvre a été présentée ; 5° Une copie de la lettre d'attribution de l'aide du CNC à la numérisation des œuvres du patrimoine ; 6° Les factures détaillées correspondant à l'ensemble des frais éligibles ; 7° La liste des territoires où les droits de l'œuvre ont été cédés ainsi que les montants correspondants ; 8° Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé.
Nouvelle version :
Suppression : Aides à la promotion à l'étranger d'une œuvre cinématographique
Ajout : Autorisation
Suppression : déterminée
Ajout : d'investissement
(article
Suppression : 721-17
Ajout : 721-21
) Liste des documents justificatifs : 1°
Ajout : Pour la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques déterminées : a)
Une note détaillant la stratégie de prospection mise en place pour l'œuvre cinématographique ;
Suppression : 2°
Ajout : b)
Ajout : Lorsque l'investissement est effectué au titre de l'article 721-19 , une copie du contrat d'acquisition des droits d'exploitation à l'étranger si celui-ci n'est pas encore inscrit au registre du cinéma et de l'audiovisuel, mentionnant le montant des sommes dues en contrepartie de l'acquisition ; c)
Le cas échéant,
Ajout : lorsque l'investissement est effectué au titre de l'article 721-19, tout document justificatif du versement des sommes dues en contrepartie de l'acquisition des droits d'exploitation à l'étranger ; d) La liste des territoires pour lesquels les droits ont été acquis ainsi que les montants correspondants ; e) Le cas échéant,
une note détaillant la nature de l'opération
Suppression : exceptionnelle
Ajout : spéciale
mise en place, les modalités de sa réalisation et les résultats obtenus ;
Suppression : 3°
Ajout : f)
La liste des supports de promotion qui ont été réalisés et des actions de promotion qui ont été engagées mentionnant leurs coûts respectifs ;
Suppression : 4°
Ajout : g)
La liste des marchés et manifestations au cours desquels l'œuvre a été présentée ;
Suppression : 5°
Ajout : h)
Une copie de la lettre d'attribution de l'aide du CNC à la numérisation des œuvres du patrimoine ;
Suppression : 6°
Ajout : i)
Les factures détaillées correspondant à l'ensemble des frais éligibles ;
Suppression : 7
Ajout : j) En cas de coûts internes, un relevé détaillé de ces coûts certifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes précisant la méthode de valorisation retenue. k) Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé ; 2
°
Suppression : La
Ajout : Pour
Suppression : liste
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : promotion
Suppression : territoires
Ajout : à
Suppression : où
Ajout : l'étranger
Suppression : les
Ajout : d'un
Suppression : droits
Ajout : catalogue
Ajout : : a) Une note détaillant la stratégie
de
Suppression : l'œuvre
Ajout : prospection
Suppression : ont
Ajout : mise
Suppression : été
Ajout : en
Suppression : cédés
Ajout : place
Suppression : ainsi
Ajout : au
Suppression : que
Ajout : cours
Ajout : de l'année de référence et la place réservée aux œuvres cinématographiques françaises ; b) Une note décrivant
les
Suppression : montants
Ajout : autres
Suppression : correspondants
Ajout : supports
Ajout : et actions de promotion réalisés
;
Suppression : 8°
Ajout : c)
Ajout : Les factures détaillées correspondant à l'ensemble des frais engagés ; d)
Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé
Ajout : ; e) En cas de coûts internes, un relevé détaillé de ces coûts certifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes précisant la méthode de valorisation retenue