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Ajout · Suppression
Suppression : Aides à la promotion à l'étranger d'une œuvre cinématographiqueAjout : AutorisationSuppression : déterminéeAjout : d'investissement (article Suppression : 721-17Ajout : 721-21 ) Liste des documents justificatifs : 1° Ajout : Pour la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques déterminées : a) Une note détaillant la stratégie de prospection mise en place pour l'œuvre cinématographique ; Suppression : 2°Ajout : b)Ajout : Lorsque l'investissement est effectué au titre de l'article 721-19 , une copie du contrat d'acquisition des droits d'exploitation à l'étranger si celui-ci n'est pas encore inscrit au registre du cinéma et de l'audiovisuel, mentionnant le montant des sommes dues en contrepartie de l'acquisition ; c)
Le cas échéant,
Ajout : lorsque l'investissement est effectué au titre de l'article 721-19, tout document justificatif du versement des sommes dues en contrepartie de l'acquisition des droits d'exploitation à l'étranger ; d) La liste des territoires pour lesquels les droits ont été acquis ainsi que les montants correspondants ; e) Le cas échéant,
une note détaillant la nature de l'opération
Suppression : exceptionnelle
Ajout : spéciale
mise en place, les modalités de sa réalisation et les résultats obtenus ;
Suppression : 3°
Ajout : f)
La liste des supports de promotion qui ont été réalisés et des actions de promotion qui ont été engagées mentionnant leurs coûts respectifs ;
Suppression : 4°
Ajout : g)
La liste des marchés et manifestations au cours desquels l'œuvre a été présentée ;
Suppression : 5°
Ajout : h)
Une copie de la lettre d'attribution de l'aide du CNC à la numérisation des œuvres du patrimoine ;
Suppression : 6°
Ajout : i)
Les factures détaillées correspondant à l'ensemble des frais éligibles ;
Suppression : 7
Ajout : j) En cas de coûts internes, un relevé détaillé de ces coûts certifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes précisant la méthode de valorisation retenue. k) Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé ; 2
°
Suppression : La
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Ajout : promotion
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Suppression : droits
Ajout : catalogue
Ajout : : a) Une note détaillant la stratégie
de
Suppression : l'œuvre
Ajout : prospection
Suppression : ont
Ajout : mise
Suppression : été
Ajout : en
Suppression : cédés
Ajout : place
Suppression : ainsi
Ajout : au
Suppression : que
Ajout : cours
Ajout : de l'année de référence et la place réservée aux œuvres cinématographiques françaises ; b) Une note décrivant
les
Suppression : montants
Ajout : autres
Suppression : correspondants
Ajout : supports
Ajout : et actions de promotion réalisés
;
Suppression : 8°
Ajout : c)
Ajout : Les factures détaillées correspondant à l'ensemble des frais engagés ; d)
Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé
Ajout : ; e) En cas de coûts internes, un relevé détaillé de ces coûts certifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes précisant la méthode de valorisation retenue