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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2017

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Aides à la promotion à l'étranger d'un catalogue (article 722-12 ) Liste des documents justificatifs : 1° Les factures détaillées établies pour chaque œuvre émanant du prestataire technique ; 2° Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé.
Nouvelle version :
Aides Ajout : financières à la promotion à l'étranger d'un catalogue (article ~~Suppression : 722-12~~Ajout : 722-22 ) Liste des documents justificatifs : 1° Les factures détaillées ~~Suppression : établies pour chaque œuvre~~ émanant du prestataire technique ; 2° Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé

Ajout : ; 3° En cas de coûts internes, un relevé détaillé de ces coûts certifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes précisant la méthode de valorisation retenue