Article Annexe 7-6

Aides financières à la promotion à l'étranger d'un catalogue (article 722-22 ) Liste des documents justificatifs : 1° Les factures détaillées émanant du prestataire technique ; 2° Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé ; 3° En cas de coûts internes, un relevé détaillé de ces coûts certifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes précisant la méthode de valorisation retenue.