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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 15 octobre 2018
Version en vigueur du 15 octobre 2018 au 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Aides à la diffusion en ligne d'un programme d'œuvres (article 612-31 ) Liste des documents justificatifs : 1° Un budget détaillé ; 2° Un extrait K bis de moins de 3 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 3° Le cas échéant, un moyen de visionnage des œuvres et des éventuels compléments de programme, ainsi qu'un moyen d'accès au service.
Nouvelle version :
Aides à la diffusion en ligne Suppression : d'unAjout : enSuppression : programmeAjout : hauted'œuvres
Suppression :
Ajout : définition
Ajout : d'une œuvre cinématographique du patrimoine
(article 612-31 ) Liste des documents justificatifs : 1° Un budget détaillé ; 2° Un extrait K bis de moins de 3 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 3° Le cas échéant, un moyen de visionnage
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : œuvres
Ajout : l'œuvre
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : des
Ajout : 4°
Suppression : éventuels
Ajout : Les
Suppression : compléments
Ajout : documents
Suppression : de
Ajout : listés
Suppression : programme
Ajout : à l'annexe 1 du livre V ; 5° Le cas échéant