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Code du cinéma et de l'image animée
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Aides à la diffusion en ligne Suppression : d'unAjout : en Suppression : programmeAjout : haute Suppression : d'œuvresAjout : définition Ajout : d'une œuvre cinématographique du patrimoine (article 612-31 ) Liste des documents justificatifs : 1° Un budget détaillé ; 2° Un extrait K bis de moins de 3 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 3° Le cas échéant, un moyen de visionnage Suppression : desAjout : de Suppression : œuvresAjout : l'œuvre Suppression : etAjout : ; Suppression : desAjout : 4° Suppression : éventuelsAjout : Les Suppression : complémentsAjout : documents Suppression : deAjout : listés Suppression : programmeAjout : à l'annexe 1 du livre V ; 5° Le cas échéant, Suppression : ainsiAjout : les Suppression : qu'unAjout : documents Suppression : moyenAjout : listés Suppression : d'accèsAjout : à Suppression : auAjout : l'annexe Suppression : serviceAjout : 2 du présent livre.