Code du cinéma et de l'image animée
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Ajout : ANNEXE 6-7 ALLOCATIONS DIRECTES À LA Suppression : CRÉATIONAjout : PRODUCTION Suppression : VISUELLEAjout : D'ŒUVRES Suppression : PARAjout : CINÉMATOGRAPHIQUES Suppression : L'UTILISATIONAjout : OU Suppression : DESAjout : AUDIOVISUELLES Suppression : TECHNOLOGIESAjout : AYANT Suppression : NUMÉRIQUESAjout : RECOURS Suppression : DEAjout : À Suppression : L'IMAGEAjout : DES Ajout : EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES (ARTICLE 621-12 ) Liste des documents justificatifs : 1° Une note Suppression : d'intention artistique ; 2° Une note d'intention technique et/Ajout : de Suppression : ou,Ajout : synthèse Suppression : pourAjout : présentant les Suppression : œuvres ayant recours aux techniques stéréoscopiques, une note d'intention du stéréographe ; 3° Une bible graphique ouAjout : principales Suppression : référencesAjout : caractéristiques Suppression : visuellesAjout : artistiques, Suppression : storyboardAjout : techniques etSuppression : / Suppression : ou animatique ; 4° Eventuellement, une vidéo d'intention artistiqueAjout : financières Suppression : etAjout : du Suppression : techniqueAjout : projet ; Suppression : 5Ajout : 2° Suppression : Eventuellement, DVD ou lien sur la ou lesAjout : Le Suppression : œuvresAjout : scénario Suppression : précédentesAjout : précédé du Suppression : réalisateurAjout : synopsis ; Suppression : 6Ajout : 3° Le Suppression : devisAjout : budget Suppression : completAjout : prévisionnel de l'œuvre ; Suppression : 7Ajout : 4° Le ou les devis complets détaillant les dépenses d'effets visuels, établis par le ou les prestataires spécialisés et visés par l'entreprise de production. Ce ou ces devis doivent être détaillés et formalisés plan par plan ; Suppression : 8Ajout : 5° Un plan de financement prévisionnel ; Suppression : 9Ajout : 6° Suppression : Un exemplaire du contrat conclu entre l'entreprise de production et le ou les prestataires spécialisés en matière d'effets visuels, établis en France, ou tout document préparatoire attestant deAjout : Une Suppression : l'intentionAjout : présentation de l'entreprise de productionSuppression : française de contracter avec ce ou ces prestataires, Suppression : établis en France, spécialisés en matière d'effets visuels. Ce document préparatoire doit être visé par les deux parties ; 10°Ajout : des Suppression : LeAjout : principaux Suppression : curriculumAjout : collaborateurs Suppression : vitaeAjout : artistiques Suppression : duAjout : et Suppression : réalisateurAjout : techniques et, le cas échéant, Suppression : du stéréographe ; 11° La liste de l'équipe technique (chefs de postes) ; 12° Le curriculum vitae de l'entreprise de production et, éventuellement, des Suppression : prestataires ; 13° Le scénario précédé du synopsis ; 14° Le cas échéant, la lettre d'attribution ou les justificatifs de demande d'une première aide du Centre national du cinéma etAjout : entreprises de Suppression : l'image animée ; 15° Un extrait K bis (pour la première demande seulement sauf enAjout : prestations Suppression : casAjout : d'effets Suppression : deAjout : visuels Suppression : modifications)Ajout : numériques.