Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : AideAjout : ALLOCATIONS Suppression : àAjout : DIRECTES Suppression : l'utilisationAjout : À Suppression : desAjout : LA Suppression : nouvellesAjout : CRÉATION Suppression : technologiesAjout : VISUELLE Suppression : deAjout : PAR Suppression : l'imageAjout : L'UTILISATION Suppression : etAjout : DES Suppression : duAjout : TECHNOLOGIES Suppression : sonAjout : NUMÉRIQUES Ajout : DE L'IMAGE (Suppression : articleAjout : ARTICLE Suppression : 621-8Ajout : 621-12 ) Liste des documents justificatifs : 1° Une note d'intention artistique ; 2° Une note d'intention technique et/ ou, pour les œuvres ayant recours aux techniques stéréoscopiques, une note d'intention du stéréographe ; 3° Une bible graphique ou références visuelles, storyboard et/ ou animatique ; 4° Eventuellement, une vidéo d'intention artistique et technique ; 5° Eventuellement, DVD ou lien sur la ou les œuvres précédentes du réalisateur ; 6° Le devis complet de l'œuvreAjout : ; 7° Le ou les devis complets détaillant les dépenses d'effets visuels, Suppression : etAjout : établis Suppression : dansAjout : par le Suppression : casAjout : ou Suppression : d'unAjout : les Suppression : pilote,Ajout : prestataires Suppression : unAjout : spécialisés Suppression : devisAjout : et Suppression : prévisionnelAjout : visés Suppression : deAjout : par Suppression : l'œuvreAjout : l'entreprise Suppression : définitiveAjout : de Suppression : ;Ajout : production. Suppression : 7°Ajout : Ce Suppression : LeAjout : ou Ajout : ces devis Suppression : desAjout : doivent Suppression : prestatairesAjout : être Suppression : spécialisésAjout : détaillés Ajout : et formalisés plan par plan ; 8° Un plan de financement prévisionnel Suppression : complet,Ajout : ; Suppression : etAjout : 9° Suppression : dansAjout : Un Ajout : exemplaire du contrat conclu entre l'entreprise de production et le Suppression : casAjout : ou Suppression : d'unAjout : les Suppression : piloteAjout : prestataires spécialisés en matière d'effets visuels, Suppression : unAjout : établis Suppression : planAjout : en Ajout : France, ou tout document préparatoire attestant de Suppression : financementAjout : l'intention Suppression : prévisionnelAjout : de Ajout : l'entreprise de Suppression : l'œuvreAjout : production Suppression : définitiveAjout : française Ajout : de contracter avec ce ou ces prestataires, établis en France, spécialisés en matière d'effets visuels. Ce document préparatoire doit être visé par les deux parties ; Suppression : 9Ajout : 10° Le curriculum vitae du réalisateur et, le cas échéant, du stéréographe ; Suppression : 10Ajout : 11° La liste de l'équipe technique (chefs de postes) ; Suppression : 11Ajout : 12° Le curriculum vitae de l'entreprise de production et, éventuellement, des Suppression : sociétés prestataires ; Suppression : 12Ajout : 13° Le scénario précédé du synopsis ; Suppression : 13° Dans le cas d'un pilote, tous les éléments connus de l'œuvre définitive : continuité dialoguée, synopsis détaillé, version en cours du scénario, etc. ; 14° Le cas échéant, la lettre d'attribution ou les justificatifs de demande d'une première aide du Suppression : CNCAjout : Centre Ajout : national du cinéma et de l'image animée ; 15° Un extrait K bis (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications).