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Code général des impôts, annexe II
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L'entrepositaire agréé qui gère un comptoir de vente tient une comptabilité matières permettant de distinguer les entrées et sorties dans chacun des lieux de vente du comptoir de vente et en reprenant les références Suppression : duAjout : d'un Suppression : documentAjout : des Suppression : d'accompagnementAjout : documents Suppression : prévuAjout : prévus Suppression : àAjout : aux Suppression : l'articleAjout : articles 302 M ou