Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 22 février 2015
La formation au brevet d'initiation aéronautique est assurée par une personne titulaire du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique. En tant que de besoin, cette dernière peut se faire assister, avec l'accord du chef de l'établissement où se déroule la formation, par toute personne qualifiée dans le domaine des sciences et techniques aéronautiques et spatiales.
Version en vigueur depuis le 22 février 2015
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.