Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 13 mars 2015
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La décision d'agrément, la suspension et le retrait d'agrément sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Version en vigueur depuis le 13 mars 2015
La décision d'agrément, la suspension et le retrait d'agrément sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.