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Version en vigueur depuis le 13 mars 2015
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La demande d'autorisation est accompagnée de renseignements et documents dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
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Version en vigueur depuis le 13 mars 2015
La demande d'autorisation est accompagnée de renseignements et documents dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.