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Section 1 : Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information
Article R2321-1

Article R2321-1

Article R2321-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 mars 2015

L'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information mentionnée à l'article L. 2321-1 est l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

Article précédentArticle D2321-7Change de subdivision Article suivantArticle R2321-1-1Change de subdivision

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 mars 2015
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 mars 2015

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par DÉCRET n°2015-349 du 27 mars 2015 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000030407277
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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