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Version en vigueur depuis le 30 mars 2015
Les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 fixent les conditions et les délais dans lesquels les opérateurs d'importance vitale mettent en œuvre des systèmes de détection des événements susceptibles d'affecter la sécurité de leurs systèmes d'information d'importance vitale. Elles déterminent également le type de système de détection utilisé.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030407679Cette aide générée porte sur Article R1332-41-3 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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