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Code général des collectivités territoriales
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Les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandatAjout : . Suppression : etAjout : Il Ajout : est financé par une cotisation obligatoireSuppression : , dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, Suppression : assiseAjout : prélevée sur Suppression : leursAjout : les indemnités Ajout : de fonction perçues par les membres du conseil et collectée par un organisme collecteur national. La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation, notamment les conditions de la collecte de la cotisation.