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Code général des collectivités territoriales
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Les membres du conseil départemental bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat. Il est financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil Suppression : etAjout : dans Suppression : collectéeAjout : les Suppression : parAjout : conditions Suppression : unAjout : prévues Suppression : organismeAjout : à Suppression : collecteurl'article