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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Sous réserve de dispositions particulières prévues au présent code, les entreprises définies à l'article L. 341-1 sont soumises aux obligations comptables figurant aux articles L. 123-12 à L. 123-22 du code de commerce.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000030434130Cette aide générée porte sur Article L341-2 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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