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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution coopère étroitement avec les autorités de contrôle d'entreprises d'assurance ou de réassurance appartenant à un groupe d'autres Etats membres de l'Union européenne en particulier dans les cas où une entreprise d'assurance ou de réassurance appartenant à un groupe connaît des difficultés financières.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030435337Cette aide générée porte sur Article L356-8 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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