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Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole
Article D665-8-1

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Article D665-8-1

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 30 avril 2015 au 1 janvier 2016
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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000030536705
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 4 novembre 2026

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Version en vigueur du 30 avril 2015 au 1 janvier 2016

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