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Version en vigueur depuis le 5 juillet 2024
En cas de persistance des conditions ayant nécessité le recours au dispositif de réserve de sécurité nationale au-delà de la durée d'emploi des réservistes initialement prévue, ce dispositif peut être prorogé pour une durée d'emploi de trente jours consécutifs renouvelable une fois.
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2024
Cartographie jurisprudentielle
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