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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le capital de solvabilité requis calculé selon la formule standard est la somme des éléments suivants : a) Le capital de solvabilité requis de base prévu à l'article R. 352-5 ; b) L'exigence de capital pour risque opérationnel prévue à l'article R. 352-8 ; c) L'ajustement prévu à l'article R. 352-9 visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques prudentielles mentionnées à l'article L. 351-2 et des impôts différés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030564435Cette aide générée porte sur Article R352-4 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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