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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les entreprises d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité ou de capitalisation doivent maintenir le revenu net de leurs placements à un montant au moins égal à celui des intérêts dont sont créditées les provisions mathématiques
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000030576303Cette aide générée porte sur Article R343-15 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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