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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Lorsqu'elle estime que les résultats du test d'exigibilité mentionné à l'article R. 336-7 font apparaître un risque de solvabilité, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut déduire des éléments constitutifs de la marge le report de charge constitué en vertu de l'article R. 343-6 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030576369Cette aide générée porte sur Article R335-3 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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