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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Pour l'ensemble des dispositions de la présente section relative aux règles techniques spécifiques au plan d'épargne retraite populaire, les mots : " provisions mathématiques ", " provisions techniques ", " provisions d'exigibilité " et " provisions pour participation aux bénéfices " doivent s'entendre au sens défini à l'article R. 343-3 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030576619Cette aide générée porte sur Article R144-18-1 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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