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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent des évaluations externes du crédit pour le calcul des provisions techniques prudentielles et du capital de solvabilité requis, elles vérifient, dans le cadre de leur gestion des risques, le bien-fondé de ces évaluations en recourant, le cas échéant, à des évaluations supplémentaires.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030581940Cette aide générée porte sur Article R354-2-4 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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