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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
La fonction actuarielle requiert des personnes qui l'exercent un degré de connaissance des mathématiques actuarielles et financières correspondant à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l'activité des entreprises d'assurance ou de réassurance et qui peuvent démontrer une expérience pertinente au regard des normes professionnelles et autres normes applicables.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030581963Cette aide générée porte sur Article R354-6-1 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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