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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Dès lors que les états, tableaux ou documents mentionnés à l'article L. 355-1 sont fondés sur des données comptables, les soldes des comptes utilisés par l'entreprise doivent s'y raccorder, par voie directe ou par regroupement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030581972Cette aide générée porte sur Article R355-1-1 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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