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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
La publication du capital de solvabilité requis mentionnée à l'article R. 355-7 indique, de manière séparée, le montant calculé conformément aux dispositions du chapitre II du présent titre, et le montant de toute exigence de capital supplémentaire imposée conformément à l'article L. 352-3 , ou l'effet des paramètres propres que l'entreprise d'assurance ou de réassurance est tenue d'utiliser en vertu de l'article R. 352-11 . Ces indications sont assorties d'une explication sur les raisons qui ont conduit l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à imposer de telles exigences et paramètres.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030581993Cette aide générée porte sur Article R355-8 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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