Article R356-50-1 — Code des assurances

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les articles 258 à 275 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 sont applicables au niveau du groupe.

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Voir la version en vigueur

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Période de vigueur

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article R356-50-1 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.