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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le rapport unique sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe contient les éléments suivants : a) Les informations au niveau du groupe qui doivent être publiées conformément aux articles L. 356-23 , L. 356-24 et R. 356-55 à R. 356-58 ; b) Les informations relatives à toute entreprise d'assurance et de réassurance du groupe qui doivent être identifiables individuellement et publiées conformément à la section 2 du chapitre V du présent titre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030582233Cette aide générée porte sur Article R356-59 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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