Article R821-5 (version du 14 juin 2015)

Version en vigueur depuis le 14 juin 2015

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 14 juin 2015

Les étudiants des classes postbaccalauréat des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'Etat peuvent recevoir des bourses d'enseignement supérieur dans les mêmes conditions que les étudiants des classes postbaccalauréat des établissements d'enseignement publics.