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Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
Pour les personnels qui ont bénéficié d'un emploi de réadaptation, la durée passée dans cet emploi est prise en compte pour le calcul de la durée maximale prévue au premier alinéa de l'article R. 911-22 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.