Article D911-52 (version du 18 juin 2022)

Version en vigueur du 18 juin 2022 au 3 octobre 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 18 juin 2022 au 3 octobre 2022

Il peut être mis fin de manière anticipée au contrat d'un agent sur décision du directeur de l'agence après consultation des commissions consultatives paritaires compétentes de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.