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Version en vigueur depuis le 3 octobre 2022
Il peut être mis fin de manière anticipée au contrat d'un agent sur décision du directeur général de l'agence après consultation des commissions consultatives paritaires compétentes de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Version en vigueur depuis le 3 octobre 2022
Cartographie jurisprudentielle
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