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Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
Les dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap sont fixées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
Cartographie jurisprudentielle
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