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Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
Les dispositions relatives aux maîtres formateurs sont fixées par le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
Cartographie jurisprudentielle
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