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L'alerte est adressée par l'Institut national de la propriété industrielle par voie électronique dans les cinq jours ouvrables suivant la publication du dépôt d'une demande d'enregistrement de la marque, contenant la dénomination de la collectivité ou le nom de pays concerné, au Bulletin officiel de la propriété industrielle. Lorsque le dépôt de marque est effectué en application du règlement (Suppression : CEAjout : UE) Suppression : n° 207Ajout : 2017/Suppression : 2009 du ConseilAjout : 1001 du Suppression : 26Ajout : 14 Suppression : févrierAjout : juin Suppression : 2009