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Version en vigueur depuis le 21 juin 2015
Le comité d'audit se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Un représentant de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur de l'établissement assistent aux travaux du comité avec voix consultative. L'agent comptable assiste aux travaux du comité.
Version en vigueur depuis le 21 juin 2015
Cartographie jurisprudentielle
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