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Version en vigueur depuis le 27 juin 2015
La qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier peut être retirée si les conditions de sa reconnaissance ne sont plus remplies ou, sur la base du rapport transmis par le centre régional de la propriété forestière, si les objectifs prévus n'ont pas été atteints ou si le plan simple de gestion n'a pas été appliqué sur au moins la moitié de la surface du groupement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030781532Cette aide générée porte sur Article D332-18 · Code forestier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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