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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le bénéfice de l'allocation de remplacement ou des indemnités journalières prévues par l'article L. 732-12-2 est demandé à la caisse de Mutualité sociale agricole dont relève l'intéressé au moyen d'un formulaire de demande homologué en vigueur.
Version en vigueur du 1 juillet 2015 au 1 janvier 2019
Cartographie jurisprudentielle
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