Article D253-46-1 (version du 2 août 2018)

Version en vigueur du 2 août 2018 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 août 2018 au 1 janvier 2020

Les substances de la famille des néonicotinoïdes mentionnées à l'article L. 253-8 sont les suivantes : -Acétamipride ; -Clothianidine ; -Imidaclopride ; -Thiaclopride ; -Thiamétoxame.