Article D253-46-1 (version du 1 janvier 2020)

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 15 novembre 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 15 novembre 2022

Les substances de la famille des néonicotinoïdes mentionnées à l'article L. 253-8 sont les suivantes : -Acétamipride ; -Clothianidine ; -Imidaclopride ; -Thiaclopride ; -Thiamétoxame. Les substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 sont les suivantes : -Flupyradifurone ; -Sulfoxaflor.