Article R412-28-1 (version du 26 octobre 2019)

Version en vigueur du 26 octobre 2019 au 16 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 octobre 2019 au 16 janvier 2022

Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police.