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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2015
Les modalités d'habilitation des organismes mentionnés au D. 432-17 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse. Les modalités de retrait et de suspension de l'habilitation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.