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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2015
Les modalités de retrait et de suspension des effets de la déclaration mentionnée à l'article D. 432-17 et de l'autorisation mentionnée à l'article D. 432-19 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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