Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 23 juillet 2015
Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique.
Version en vigueur depuis le 23 juillet 2015
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.