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Version en vigueur du 15 juin 2025 au 19 août 2026
Version en vigueur depuis le 19 août 2026
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les dispositions suivantes du présent livre VIII : 1° Les titres Ier à VI ; 2° Au titre VII : les articles L. 871-1 , L. 871-2 , L. 871-3 , L. 871-4 , L. 871-6 et L. 871-7 ; 3° Le titre VIII.
    Nouvelle version :

    Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2025-532Ajout : 2026-791 du Suppression : 13Ajout : 16 Suppression : juinAjout : août Suppression : 2025Ajout : 2026 Suppression : visantAjout : actualisant Ajout : la programmation militaire pour les années 2024 à Suppression : sortirAjout : 2030 Suppression : laAjout : et Suppression : FranceAjout : portant Suppression : duAjout : diverses Suppression : piègeAjout : dispositions Suppression : duAjout : intéressant Suppression : narcotraficAjout : la défense, les dispositions suivantes du présent livre VIII : 1° Les titres Ier à VI ; 2° Au titre VII : les articles L. 871-1 , L. 871-2 , L. 871-3 , L. 871-4 , L. 871-6 et L. 871-7 ; 3° Le titre VIII.