Article L896-1
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Texte intégral
Version en vigueur du 31 octobre 2017 au 15 juillet 2018
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, les dispositions suivantes du présent livre VIII : 1° Les titres Ier à VI ; 2° Au titre VII : les articles L. 871-1, L. 871-2, L. 871-4, L. 871-6 et L. 871-7 ; 3° Le titre VIII.