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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 34 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Pour les marchés de travaux, fournitures ou servicesAjout : dont la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils définis par voie réglementaire, le concessionnaire d'autoroute procède à une publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions et sous réserve des exceptions définies par voie réglementaire. Suppression : Ces exceptions ne peuvent pas concernerAjout : Pour les marchés de travauxAjout : , Suppression : d'unAjout : le Suppression : montantAjout : seuil Ajout : ne peut être supérieur à 500 000 €.Suppression : Il informe l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières préalablement à l'attribution de ces marchés.