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Lexorizon

Code de la voirie routière

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En vigueur depuis le 1 avril 2016 · En vigueur jusqu’au 6 décembre 2018
En vigueur depuis le 6 décembre 2018
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les procédures de passation des marchés définis à l'article L. 122-12 sont celles prévues par l 'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
    Nouvelle version :

    Les procédures de passation des marchés définis à l'article L. 122-12 sont celles prévues par Suppression : lAjout : la Suppression : 'ordonnanceAjout : première Suppression : n°Ajout : partie Suppression : 2015-899Ajout : et Suppression : duAjout : les Suppression : 23Ajout : livres Suppression : juilletAjout : Ier Suppression : 2015Ajout : et Suppression : relativeAjout : II Suppression : auxAjout : de Suppression : marchésAjout : la Suppression : publicsAjout : deuxième partie du code de la commande publique.